Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 14 avril 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre l’entreprise individuelle Marie-Andrée GAUTIER – EI , Made by MiD, et toute personne souhaitant commander une création textile artisanale ou bénéficier d’une prestation de quilting.
1 – Identité de l’entreprise
Nom : Marie-Andrée GAUTIER
Statut : Entreprise Individuelle
Adresse : 13 rue de laserolle – 25660 MONTFAUCON
SIRET :954035234
E-mail : madebymid@orange.fr
Téléphone : 06.75.37.25.41
TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI
2 – Activités
Le site Made by Mid présente :
des créations textiles artisanales (patchworks, trousses, housses, etc.)
des prestations de quilting (matelassage de tops fournis par le client, sur devis)
Les produits et services ne sont pas vendus directement en ligne. Les commandes s’effectuent après contact via le formulaire, par e-mail ou téléphone, mentionnés sur la page contacts.
3 – Commandes
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande est validée uniquement après confirmation écrite (e-mail ou message) de la part de Marie-Andrée Gautier – Entreprise Individuelle.
Pour les prestations de quilting, un devis détaillé est transmis, à valider avant toute réalisation.
4 – Tarifs
Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les tarifs sont fournis à titre indicatif sur le site. Le montant final est communiqué au moment de la commande ou du devis.
Les frais d’envoi ne sont pas compris dans les tarifs des prestations et des produits. Ils sont à la charge des clients.
5 – Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par virement bancaire, chèque, ou tout autre moyen convenu avec le client.
Un acompte pourra être demandé pour confirmer une commande ou une prestation.
Le solde est dû à la livraison ou à l’achèvement de la prestation.
6 – Délais et livraison
Les délais de réalisation et de livraison sont indiqués lors de la commande ou sur le devis.
Les créations sont expédiées en colis suivis (La Poste ou autre transporteur).
L’entreprise individuelle – Marie-Andrée Gautier – EI ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
7 – Droits de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens personnalisés ou réalisés sur commande, y compris les prestations de quilting.
Pour les produits standards non personnalisés, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour demander un retour. Les frais de retour sont à sa charge, et le remboursement intervient après réception du produit en parfait état.
8 – Garanties
Les créations sont réalisées avec soin, à la main. En cas de défaut constaté, le client est invité à contacter l’entreprise individuelle – Marie-Andrée Gautier – EI , dans les 7 jours suivant la réception pour trouver une solution amiable.
9 – Propriété intellectuelle
Les photos et contenus du site sont la propriété exclusive de l’entreprise individuelle Marie-Andrée Gautier – EI.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
10 – Données personnelles
Les informations recueillies lors des échanges (commande, devis, contact) sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Aucune donnée n’est transmise à des tiers.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le client peut demander à consulter, modifier ou supprimer ses données
11- Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège l’entreprise individuelle Marie-Andrée Gautier – EI.